Posted On janvier 26, 2017 By In Non classifié(e) With 83 Views

GB: La Haute Cour bloque les poursuites contre Shell pour pollution au Nigeria

Londres, 26 jan 2017 (AFP)

Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a obtenu jeudi de la Haute Cour de Londres l’arrêt des poursuites au Royaume-Uni concernant des accusations de pollution au Nigeria, une décision dont les plaignants vont faire appel.
La Haute Cour a rejeté deux recours collectifs engagés à Londres par plus de 40.000 Nigérians des communautés Ogale et Bille, qui considèrent Shell et sa filiale nigériane SPDC responsables des fuites d’oléoducs ayant détruit leurs terres et pollué leurs étangs dans le delta du Niger, dans le sud-est du Nigeria.
La Cour a estimé que Royal Dutch Shell n’était pas responsable légalement des agissements de sa filiale SPDC et ne pouvait donc faire l’objet de poursuites devant les tribunaux britanniques.
“C’est absolument faux”, a déclaré à l’AFP Daniel Leader, un des avocats des plaignants, annonçant qu’ils allaient faire appel.
Selon M. Leader, cette décision “surprenante” contredit celles d’autres tribunaux européens. En 2012, la Cour européenne de justice avait estimé que Shell “exerçait une influence décisive sur la conduite de ses filiales”, a-t-il rappelé.
Cette affaire concerne “fondamentalement des problèmes nigérians”, avait argumenté l’avocat de Shell et de SPDC, Peter Goldsmith, en soulignant que les “dégâts matériels présumés” étaient “tous” localisés au Nigeria.
“La décision de la Cour est pleine de bon sens, à savoir que les affaires impliquant des plaignants nigérians contre une société nigériane doivent être jugées au Nigeria sur la base de la loi nigériane”, a déclaré à l’AFP Igo Weli, directeur général des relations extérieures de SPDC, fustigeant “le mythe selon lequel il est impossible d’obtenir justice au Nigeria”.
– Aucun espoir –
Les avocats défendant les deux communautés nigérianes faisaient valoir que le procès avait toute sa place à Londres, où Royal Dutch Shell a son siège. A leurs yeux, Shell est l’ultime responsable pour avoir échoué à s’assurer que sa filiale opère sans causer de dégâts à l’environnement.
“Il n’y a aucun espoir d’obtenir justice dans le système nigérian”, a assuré M. Leader à l’AFP jeudi. “Il est trop inefficace. Et il n’y a pas un seul exemple d’un tribunal nigérian ayant ordonné avec succès à une compagnie pétrolière de nettoyer son pétrole”, selon lui.
Le roi de la communauté Ogale, Emere Godwin Bebe Okpabi, qui vit dans l’Ogoniland, dans le delta du Niger (sud-est), s’est quant à lui dit “fortement déçu, mais pas abattu”.
“Nous avons foi dans le système judiciaire britannique. Nous pensons que ce juge s’est trompé et que nous obtiendrons justice en appel par la grâce de Dieu”, a-t-il déclaré par téléphone à l’AFP. “La bataille n’est pas terminée. Pas le moins du monde!”, a-t-il insisté depuis le Nigeria, interrompant une réunion organisée sur le sujet avec d’autres membres de la communauté Ogale.
“Royal Dutch Shell fait des milliards de profits chaque année avec le pétrole nigérian alors que nos communautés abritant leurs infrastructures ont été écologiquement ravagées”, a-t-il souligné par ailleurs dans un communiqué. “On demande simplement à Shell de nettoyer son pétrole et de compenser les communautés dévastées.”
Le chef tribal souhaite que la justice britannique contraigne Shell à accepter les conclusions d’une enquête de l’ONU qui avait pointé en 2011 les ravages de la pollution pétrolière dans l’Ogoniland. Selon l’ONU, les dégâts pourraient nécessiter l’opération de nettoyage la plus vaste jamais entreprise au monde, d’une durée de 25 à 30 ans.
“Cette décision donne un feu vert aux autres multinationales britanniques, celui de violer les droits de l’homme à l’étranger en toute impunité”, a souligné à l’AFP Joe Westby, spécialiste Entreprises et droits de l’homme à Amnesty International.
Plus grand producteur de pétrole du Nigeria, Shell conteste également les accusations proprement dites en soulignant que “Bille et Ogale sont deux régions durement touchées par le vol de pétrole, le sabotage des oléoducs et le raffinage illégal qui restent les principales sources de pollution dans le delta du Niger”.
En janvier 2015, au terme d’une bataille juridique de trois ans, Shell avait accepté de verser plus de 80 millions de dollars à 15.600 pêcheurs de Bodo, une autre communauté nigériane touchée par deux importantes fuites de pétrole en 2008.
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