Posted On mars 13, 2018 By In Non classifié(e) With 48 Views

Mayotte: une “maternité internationale”, sans toucher au droit du sol (Taché)

Paris, 13 mars 2018 (AFP)

Le gouvernement étudie la possibilité de faire de la clinique de Mayotte, saturée, une sorte de “maternité internationale” mais “sans remettre en cause le droit du sol”, affirme le député En Marche Aurélien Taché dans un entretien au quotidien La Croix de mardi.
“L’hypothèse d’étude du gouvernement est de donner à la clinique un statut d’extraterritorialité, c’est-à-dire d’en faire en quelque sorte une +maternité internationale+” a affirmé M. Taché, auteur d’un récent rapport sur l’intégration des réfugiés.
En visite à Mayotte, la ministre des Outre-mer Annick Girardin avait indiqué lundi que la création d’un tel statut d’extraterritorialité pour l’hôpital, qui est aussi la plus grande maternité de France, ferait l’objet d’un groupe de travail.
“Au lieu d’obtenir automatiquement la nationalité française”, les enfants de femmes comoriennes qui y naîtraient “pourraient être déclarés comme Comoriens au registre de l’état civil”, a ajouté M. Taché.
La loi prévoit aujourd’hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s’il y réside depuis au moins cinq ans (voire avant s’il en fait la demande).
Avec cette hypothèse il ne s’agit “en aucun cas” d'”interdire l’accès à la maternité aux femmes comoriennes”, ou de les pousser “à accoucher à l’extérieur”, mais de permettre que les enfants naissant à l’hôpital de Mamoudzou “puissent être soit français, soit comoriens”.
“Le gouvernement va regarder s’il est possible que l’inscription de la nationalité française au registre de l’état civil ne soit pas automatique dans ce secteur précis, pour répondre à une difficulté bien particulière”, a-t-il ajouté.
Pour M. Taché il est peu probable “que cela puisse créer un précédent” et “il serait inacceptable de créer une exception au droit du sol à Mayotte”.
Le président des Républicains Laurent Wauquiez, en déplacement à Mayotte, a déclaré début mars être pour une réforme du droit du sol sur l’île, en estimant que “quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français.”
Avec de telles propositions le chef de file des Républicains “tente d’ouvrir une brèche dans le droit du sol” et “ce n’est pas du tout ce que souhaite faire le gouvernement”, a estimé M. Taché, pour qui “il est fondamental d’éviter à tout prix de remettre en cause ce principe intangible”.

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