Posted On novembre 7, 2017 By In Non classifié(e) With 564 Views

Gironde: un an ferme pour une escroquerie aux allocations d’anciens combattants marocains

Bordeaux, 7 nov 2017 (AFP)

Un commerçant bordelais a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour le détournement partiel d’allocations versées à d’anciens combattants marocains, portant sur plusieurs centaines de milliers d’euros, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans un délibéré lundi, a reconnu ce commerçant coupable d’escroquerie et de blanchiment aggravé. Il l’a condamné à verser à la partie civile, le Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) représenté par la Caisse des dépôts et consignations, plus de 521.000 euros au titre du préjudice matériel, dont le prévenu a été reconnu partiellement responsable, selon le jugement transmis à l’AFP, et révélé par France Bleu Gironde.
A l’audience fin septembre, le tribunal avait entendu comment ce sexagénaire avait mis en place un stratagème, entre 2009 et 2013 au moins, par lequel il fournissait à des anciens combattants, jusqu’à une quarantaine d’entre eux, souvent démunis et illettrés, des attestations de logement fictives à son adresse, dans le vieux centre de Bordeaux.
Les vétérans âgés pouvaient de ce fait percevoir une allocation de solidarité due aux anciens combattants d’Afrique du Nord, et via des procurations sur leurs comptes, leur “bienfaiteur”, qui avait leur confiance, leur reversait les allocations, mais en détournant une partie à son profit.
A l’audience, la défense avait mis en cause le contrôle déficient du prestataire, et plaidé que les bénéficiaires des l’escroquerie, les anciens combattants, devraient également être poursuivis, au lieu du seul commerçant, simple complice. Faute de quoi un système de fraude qui préexistait se poursuivrait après lui.
Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, et a prononcé la confiscation de trois biens immobiliers du prévenu. Son avocate n’était pas joignable mardi soir pour avérer un éventuel appel.

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