Posted On avril 7, 2017 By In Non classifié(e) With 455 Views

La CPI entend Pretoria sur son refus d’arrêter Omar el-Béchir

La Haye, 7 avr 2017 (AFP)

La Cour pénale internationale (CPI) entendra vendredi lors d’une audience à La Haye l’Afrique du Sud sur les raisons de son refus en 2015 d’arrêter sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide.
M. Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts et déplacé 2,5 millions de personnes, d’après les chiffres de l’ONU.
Mais le président soudanais, qui nie fermement ces accusations, est toujours au pouvoir et continue de voyager régulièrement en Afrique sans être inquiété.
A la mi-juin 2015, Pretoria avait ainsi laissé M. Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine (UA) à Johannesburg.
Les juges devront donc décider si l’Afrique du Sud, signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a manqué à ses obligations en ne procédant pas à son arrestation et à sa remise à la Cour.
Faute de force de police propre, la CPI dépend des Etats parties au Statut de Rome pour interpeller les suspects qu’elle recherche.
Dans les documents remis à la CPI, le gouvernement de Pretoria assure s’être retrouvé partagé entre le respect de ses obligations envers la CPI en arrêtant Omar el-Béchir et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle.
Pourtant, Pretoria avait affirmé par le passé que M. Béchir serait interpellé s’il posait le pied dans le pays et “l’Afrique du Sud restait dans l’obligation d’arrêter immédiatement M. Béchir s’il entrait sur le territoire sud-africain”, a estimé la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un document remis à la CPI.
Mme Bensouda a estimé “approprié” que la CPI “renvoie l’Afrique du Sud” devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour d’éventuelles sanctions.
La décision des juges sera annoncée à une date ultérieure mais, même si le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions, cela ne devrait excéder une petite tape sur les doigts, d’après les experts.
Cette audience aura le mérite d’attirer à nouveau l’attention sur le Darfour.
La situation y reste “dramatique”, a souligné auprès de l’AFP Monica Feltz, directrice exécutive de l’International Justice Project (IJP), une association de juristes défendant notamment les victimes du conflit au Darfour devant la CPI.
Dix anciens habitants du Darfour et victimes de ce conflit, désormais installés aux Pays-Bas, assisteront à l’audience prévue pour débuter à 07H30 GMT.
“Ils attendent depuis huit ans que justice soit faite”, a expliqué Mme Feltz, ils espèrent que leur “histoire sera racontée et leurs voix entendues” et que “la communauté internationale reste préoccupée” par la situation.
Si l’audience publique de vendredi est une première, la CPI a l’an dernier renvoyé le Tchad, Djibouti et l’Ouganda devant l’ONU pour ne pas avoir arrêté Omar el-Béchir sur leur territoire. Sans qu’aucune mesure ne soit prise jusqu’ici contre ces pays.
“Le Conseil doit encore agir pour donner des répercussions à ces décisions”, a précisé Mme Bensouda dans son dernier rapport auprès du Conseil de sécurité en décembre.
Saisie du dossier Béchir, la Cour suprême d’appel sud-africaine avait condamné la passivité du gouvernement vis-à-vis du chef d’Etat soudanais, la qualifiant de “conduite scandaleuse”.
La semaine dernière, M. Béchir a assisté librement au sommet de la Ligue arabe en Jordanie malgré les appels des défenseurs des droits de l’Homme à l’arrêter.
En février, irrité par cette polémique, l’Afrique du Sud avait entamé des démarches pour se retirer de la CPI, mais la justice sud-africaines les a déclarées “inconstitutionnelles et invalides”.
Fondée en 2002 pour poursuivre les auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI est accusée de “persécution envers les Africains” par plusieurs pays du continent, où ses magistrats ont ouvert neuf de leurs dix enquêtes.
Pour Wanda Akin et Raymond Brown, co-fondateurs de l’IJP et défenseurs de victimes du Darfour devant la CPI, l’audience de vendredi est “une opportunité historique pour la Cour de montrer que ses poursuites doivent être prises extraordinairement au sérieux”. Ils ont exhorté la CPI à envoyer “un message clair que le mépris flagrant de ses ordonnances ne sera pas permis”.
L’audience à La Haye intervient alors que les appels à la démission se multiplient dans son pays contre le président sud-africain Jacob Zuma, englué dans une série de scandale et confronté à une fronde au sein de son parti.

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