Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2017 (AFP)
Les indemnités parlementaires du député réunionnais MoDem Thierry Robert vont être saisies en exécution d’une décision de justice, dans une affaire qui concerne des logements mis en vente par le député-maire de Saint-leu, a-t-on appris mercredi auprès de l’Assemblé nationale.
Un huissier a déposé lundi un procès-verbal de saisie-attribution auprès du trésorier-adjoint de l’Assemblée nationale. Ce dernier a pris acte de cette saisie, valable à partir de mai 2017 et jusqu’au paiement total de la somme de 228.984,07 euros, destinée à dédommager en partie des propriétaires qui s’estiment lésés par l’élu et l’ont poursuivi en justice.
“L’Assemblée nationale est dans la même situation qu’un tiers saisi dans cette affaire et n’a aucune latitude. On exécute une décision de justice. La responsabilité de l’Assemblée pourrait être engagée si on le faisait pas”, a-t-on précisé mercredi à l’Assemblée nationale.
Cette saisie vient à la suite d’un jugement prononcé par le tribunal de Saint-Pierre le 2 septembre 2016. Thierry Robert avait été condamné à verser 550.000 euros à quatre clients acheteurs de logements d’une résidence des Avirons, qu’il avait mise en vente.
Les nouveaux propriétaires avaient découvert plusieurs malfaçons et entorses au code de l’urbanisme, et avaient engagé une procédure judiciaire.
Le député-maire saint-leusien a fait appel de la décision, mais le tribunal ayant ordonné qu’un peu moins de la moitié de la somme soit immédiatement versée aux copropriétaires, Thierry Robert aurait dû payer les quatre plaignants.
Ce qu’il n’a pas fait, évoquant des problèmes de “solvabilité”. Alors qu’il se vantait en 2013 de percevoir 90.000 euros par mois, il dit avoir cédé depuis l’ensemble de ses biens personnels à des sociétés.
La saisie s’effectue donc sur la seule source de revenu de M. Robert: ses indemnités de député, 5.600 euros nets.
Cette saisie sera toujours effective s’il est réélu en juin. Elle ne concernera que les indemnités de mai et de juin, s’il est battu.
Thierry Robert a été brièvement investi par la République en marche! le 11 mai. L’investiture lui a été retirée le soir même en raison, dit le groupe politique, d’une condamnation dans une affaire de diffamation l’opposant au président de Région, Didier Robert (LR).
Thierry Robert affirme que l’affaire étant devant la cour de cassation, la condamnation n’est pas définitive et que son casier judiciaire est donc vierge conformément aux critères exigés par la République en marche!
Il n’a pas été réinvesti.
Un huissier a déposé lundi un procès-verbal de saisie-attribution auprès du trésorier-adjoint de l’Assemblée nationale. Ce dernier a pris acte de cette saisie, valable à partir de mai 2017 et jusqu’au paiement total de la somme de 228.984,07 euros, destinée à dédommager en partie des propriétaires qui s’estiment lésés par l’élu et l’ont poursuivi en justice.
“L’Assemblée nationale est dans la même situation qu’un tiers saisi dans cette affaire et n’a aucune latitude. On exécute une décision de justice. La responsabilité de l’Assemblée pourrait être engagée si on le faisait pas”, a-t-on précisé mercredi à l’Assemblée nationale.
Cette saisie vient à la suite d’un jugement prononcé par le tribunal de Saint-Pierre le 2 septembre 2016. Thierry Robert avait été condamné à verser 550.000 euros à quatre clients acheteurs de logements d’une résidence des Avirons, qu’il avait mise en vente.
Les nouveaux propriétaires avaient découvert plusieurs malfaçons et entorses au code de l’urbanisme, et avaient engagé une procédure judiciaire.
Le député-maire saint-leusien a fait appel de la décision, mais le tribunal ayant ordonné qu’un peu moins de la moitié de la somme soit immédiatement versée aux copropriétaires, Thierry Robert aurait dû payer les quatre plaignants.
Ce qu’il n’a pas fait, évoquant des problèmes de “solvabilité”. Alors qu’il se vantait en 2013 de percevoir 90.000 euros par mois, il dit avoir cédé depuis l’ensemble de ses biens personnels à des sociétés.
La saisie s’effectue donc sur la seule source de revenu de M. Robert: ses indemnités de député, 5.600 euros nets.
Cette saisie sera toujours effective s’il est réélu en juin. Elle ne concernera que les indemnités de mai et de juin, s’il est battu.
Thierry Robert a été brièvement investi par la République en marche! le 11 mai. L’investiture lui a été retirée le soir même en raison, dit le groupe politique, d’une condamnation dans une affaire de diffamation l’opposant au président de Région, Didier Robert (LR).
Thierry Robert affirme que l’affaire étant devant la cour de cassation, la condamnation n’est pas définitive et que son casier judiciaire est donc vierge conformément aux critères exigés par la République en marche!
Il n’a pas été réinvesti.
