Posted On avril 4, 2017 By In Non classifié(e) With 407 Views

Le roi du Maroc installe la Cour constitutionnelle

Rabat, 4 avr 2017 (AFP)

Le roi du Maroc Mohammed VI a nommé mardi à Rabat le président et les membres de la Cour constitutionnelle, entérinant l’entrée en vigueur de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel, a rapporté l’agence officielle.
“C’est une étape décisive et la Constitution de 2011 a apporté énormément de choses, permettant au Maroc de s’aligner sur les paramètres et les standards internationaux en matière notamment des libertés et de protection de la vie privée”, a déclaré à l’agence officielle MAP le président de la Cour Said Ihrai, mardi à l’issue de sa nomination.
Composée de douze membres, la Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2011 et remplace le Conseil constitutionnel. En charge d’assurer la primauté effective de la Constitution marocaine, elle est dotée de prérogatives “larges et avancées”, selon la MAP.
Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, cette institution a la compétence de reconnaître une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont, elles, susceptibles d’aucun recours.
Le réforme constitutionnelle de 2011, la première du règne du roi Mohammed VI qui a accédé au pouvoir en 1999, renforce notamment les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, tout en préservant le prééminence politique et religieuse du monarque.
L’installation de la Cour constitutionnelle intervient alors que la formation du nouveau gouvernement, après six mois d’impasse politique, est annoncée comme imminente.
Selon la presse locale, le roi du Maroc devrait désigner mercredi les membres du gouvernement qui sera dirigé par Saad-Eddine El Othmani, le numéro deux du parti islamiste Justice et développement (PJD).

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