Posted On octobre 25, 2017 By In Non classifié(e) With 444 Views

Les principales étapes de l’affaire des “biens mal acquis”

Paris, 25 oct 2017 (AFP)

Le jugement concernant Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, qui doit être prononcé vendredi, s’inscrit dans l’affaire des “biens mal acquis”, sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs dirigeants africains.
– Plaignants: le parcours du combattant –
– 27 mars 2007: Trois associations (Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora) déposent des plaintes visant des chefs d’Etat africains accusés d’avoir bâti en France une fortune avec de l’argent public détourné de leurs pays. L’enquête préliminaire est classée sans suite en novembre.
– décembre 2008: Une nouvelle plainte déposée par Transparency International, Sherpa et un ressortissant gabonais vise le Gabonais Omar Bongo (décédé en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema.
– 9 novembre 2010: Après des décisions contradictoires entre juges d’instruction, parquet et cour d’appel, la Cour de cassation annonce que la justice peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d’Etat et de certains de leurs proches. Deux juges d’instruction sont désignés.
– Saisies et perquisitions –
– 28 sept 2011: Des voitures de prestige de la famille d’Obiang Nguema sont saisies après une perquisition dans un immeuble appartenant à son entourage.
– 13 juil 2012: Un mandat d’arrêt international est lancé contre Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, qui refuse de répondre à la convocation des juges d’instruction.
– 19 juil 2012: La justice saisit à Paris l’hôtel particulier de Teodorin Obiang, d’une valeur de 100 à 150 millions d’euros.
– 18 mars 2014: Teodorin Obiang est mis en examen pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.
– 29 sept 2015: Les juges saisissent plusieurs propriétés, dont une luxueuse demeure dans la région parisienne, soupçonnant un neveu de Sassou Nguesso d’en être le véritable propriétaire.
– 15 déc 2015: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang, qui demandait l’annulation de sa mise en examen, invoquant son immunité de vice-président de son pays depuis mai 2012.
– 2 fév 2016: Le président Sassou Nguesso contre-attaque, portant plainte à Paris pour “escroquerie au jugement”.
– 22 avr 2016: Des biens immobiliers à Paris et Nice, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo -le fils d’Omar Bongo-, sont saisis. Deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont également été confisqués.
– Procès et décisions judiciaires –
– 5 sept 2016: Teodorin Obiang, 47 ans, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption.
– juin-juillet 2017: Procès, en son absence, de Teodorin Obiang. Le parquet requiert trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation des biens saisis, dont un immeuble évalué à plus de 100 millions d’euros. Le jugement est mis en délibéré au 27 octobre.
– 13 juil: Edgar Nguesso et sa mère Catherine Ignanga, neveu et ex-belle-soeur du président Sassou Nguesso, sont mis en examen pour “blanchiment de détournement de fonds publics”.
– 30 août: Les juges terminent leur enquête sur la fortune détenue en France par la famille Bongo. Il n’y a pas de mise en examen.

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