Posted On novembre 8, 2017 By In Non classifié(e) With 688 Views

Mandat et activités privées: rappel à l’ordre de Ruffin (LFI) et Robert (MoDem)

Paris, 8 nov 2017 (AFP)

Les députés François Ruffin (LFI) et Thierry Robert (MoDem) ont été rappelés à l’ordre mercredi par le président de l’Assemblée nationale pour l’utilisation de leur statut de député dans le cadre d’activités privées, a-t-on appris de sources parlementaires.
François de Rugy (LREM, ex-écologiste) en a pris la décision après avoir consulté dans la matinée le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale.
Thierry Robert et François Ruffin se sont “conformés aux recommandations de la déontologue (de l’Assemblée, ndlr) en retirant les publications qui créaient une confusion entre l’exercice de leur mandat politique et des intérêts privés”, a précisé la présidence de l’Assemblée dans un communiqué.
M. Ruffin, élu de la Somme, a tourné depuis son bureau à l’Assemblée une vidéo de promotion du journal satirique local Fakir, dont il est resté rédacteur en chef, bénévole. Il n’est “pas salarié de Fakir”, a souligné devant la presse Clémentine Autain, députée LFI, pour qui son cas n’a pas été “central” dans les discussions du bureau dont elle est membre.
M. Robert, élu de la Réunion, a fait la publicité d’une de ses sociétés immobilières sur son compte Facebook où il s’affiche député.
Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu'”il est interdit à tout député” d'”exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales” et “d’une façon générale, d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat”.
En cas de manquement, les députés s’exposent à des peines disciplinaires.
Le bureau de l’Assemblée s’était déjà penché en 2015 sur le cas de M. Robert, ayant “un doute sur la compatibilité” de certaines de ses activités professionnelles au regard du Code électoral. Mais le Conseil constitutionnel, saisi, avait estimé que le député pouvait continuer d’exercer en parallèle ses fonctions dans plusieurs sociétés immobilières.
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