Les expulsions des États-Unis vers des pays avec lesquels les migrants n'ont pas nécessairement de lien risquent de déclencher une "cascade de violations des droits humains". C'est l'alerte lancée par plus de vingt experts indépendants de l'ONU, qui ont demandé à l'administration du président Donald Trump et aux gouvernements concernés de cesser les accords de transfert de migrants et de demandeurs d'asile vers des pays tiers.
Selon les experts, nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais ne parlant pas au nom de l'organisation, cette politique augmente le risque de torture, mauvais traitements, détention arbitraire, disparitions forcées, esclavage et traite des êtres humains. Les personnes déjà en situation de vulnérabilité seraient particulièrement exposées.
"Les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de la traite, les personnes LGBT, les défenseurs des droits humains, les apatrides et d'autres personnes en situation de vulnérabilité extrême sont les plus à risque", ont déclaré les experts, avertissant que, dans les cas les plus graves, "les conséquences peuvent être fatales".
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Depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, Washington a conclu des accords avec plusieurs gouvernements pour transférer des migrants qui ne peuvent pas être renvoyés directement dans leur pays d'origine.
Ce mécanisme permet aux États-Unis d'envoyer les personnes expulsées dans un État tiers, même en l'absence de lien préalable avec ce territoire.
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Dans le contexte de ces expulsions, un pays tiers désigne un État autre que les États-Unis, d'où la personne est expulsée, et son pays d'origine. En pratique, un migrant que Washington ne peut pas renvoyer directement peut être transféré dans un autre pays prêt à l'accueillir sur la base d'un accord avec le gouvernement américain. Le problème soulevé par les experts de l'ONU est que certaines personnes sont ainsi envoyées dans des États avec lesquels elles n'ont pas de liens personnels ou familiaux et qui, dans certains cas, pourraient ne pas disposer de systèmes et de structures adéquats pour garantir protection, assistance et examen des éventuelles demandes d'asile.
Les experts de l'ONU affirment que de tels accords ont été conclus avec plus de 35 pays, citant notamment le Burundi, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye et le Soudan du Sud.
Selon les données fournies par les experts, au moins 23 000 citoyens de pays tiers auraient déjà été expulsés par ce système. Une enquête publiée récemment par Forbidden Stories avec un consortium international de journalistes a estimé qu'à la fin août, le nombre de personnes concernées avait déjà dépassé les 25 000. Les chiffres rapportés par les différentes sources ne coïncident pas pleinement, mais décrivent tous un système désormais appliqué à grande échelle.
Link to Le risque d'une nouvelle chaîne d'expulsionsLe risque d'une nouvelle chaîne d'expulsions
L'un des points centraux de l'alerte concerne le principe de non-refoulement, qui interdit de transférer une personne vers un lieu où elle risque des persécutions, des tortures ou d'autres violations graves. Selon les experts, l'envoi dans des pays tiers peut ouvrir une nouvelle chaîne de risques, surtout lorsqu'il s'agit de personnes qui avaient déjà obtenu une protection aux États-Unis car un retour direct dans leur pays d'origine les aurait exposées à des abus possibles.
Les expulsés, ont-ils souligné, peuvent être envoyés "dans des pays ou territoires avec lesquels ils n'ont aucun lien". D'autres risqueraient d'autres violences ou discriminations pour des raisons liées au genre, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou à leur activité en défense des droits humains.
La situation interne de certains États destinataires est également préoccupante. Selon les experts, plusieurs pays concernés ne disposent pas de systèmes adéquats pour examiner les demandes d'asile, de structures de détention appropriées, de services de santé suffisants ou de programmes de réintégration durables.
"Dans de nombreux cas, ces pays tiers sont eux-mêmes déchirés par des conflits, avec leurs propres populations confrontées à des déplacements, à la faim et à une pauvreté débilitante", ont-ils déclaré. D'où la demande : "Tous les États et territoires concernés doivent immédiatement cesser ces accords".
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L'avertissement des experts ne s'adresse pas uniquement aux États-Unis. Les communications ont également été adressées aux gouvernements qui ont accepté de recevoir les personnes expulsées.
Le principe rappelé est que la coopération entre États ne doit pas effacer leurs responsabilités respectives en matière de droits humains. "Un État qui aide ou assiste sciemment un autre État dans une conduite qui viole le principe de non-refoulement ou d'autres obligations en matière de droits humains peut lui-même encourir une responsabilité internationale", ont averti les experts.
Un appel a également été lancé aux agences internationales impliquées dans l'assistance aux migrants et aux réfugiés, y compris l'Organisation internationale pour les migrations. Selon les experts, leur implication ne devrait pas contribuer à légitimer des systèmes pouvant exposer les personnes au refoulement ou à d'autres violations graves. "Participer à des mesures qui conduisent à des violations des droits peut, dans certaines situations, équivaloir à de la complicité", ont-ils affirmé.
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La controverse sur les expulsions vers des pays tiers ne se limite pas au débat international. Aux États-Unis, le sujet a également été porté devant les tribunaux. Selon les informations rapportées par les sources, une cour fédérale d'appel a décidé que les migrants doivent recevoir des informations suffisantes sur le pays où ils seront transférés et avoir une réelle possibilité de soutenir qu'ils risqueraient des persécutions ou des tortures dans ce lieu.
L'administration Trump a contesté les restrictions judiciaires, affirmant que les procédures requises par les tribunaux entravent les opérations d'expulsion et provoquent des difficultés tant logistiques que diplomatiques. Le gouvernement s'est donc tourné vers la Cour suprême pour tenter de maintenir la possibilité d'effectuer les transferts pendant que le litige se poursuit.
Le différend s'est intensifié après la suspension temporaire d'une opération qui, selon les rapports, devait transférer 70 personnes dans trois pays différents. L'administration a affirmé que l'intervention judiciaire avait contraint les autorités à annuler le vol et à renégocier les accords nécessaires pour procéder.
Link to La question des garantiesLa question des garanties
La position de l'administration Trump reste celle de considérer les expulsions vers des pays tiers comme un des outils de sa politique migratoire, à utiliser dans les cas où il n'est pas possible de procéder au retour direct dans le pays d'origine.
Les experts de l'ONU mettent plutôt l'accent sur les garanties individuelles qui doivent précéder tout transfert. Le point, soutiennent-ils, ne concerne pas seulement la destination formelle d'une personne expulsée, mais ce qui peut lui arriver une fois arrivée dans le pays récepteur et la possibilité qu'elle soit ensuite transférée ailleurs.
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