Paris, 15 mai 2017 (AFP)
L’avocat du Défenseur des Droits a accusé lundi la SNCF de discrimination “organisée” et “assumée” vis à vis des 800 salariés marocains ou d’origine marocaine dont les dossiers sont jugés en appel jusqu’à mardi.
En première instance, en septembre 2015, la SNCF avait été condamnée pour discrimination dans la quasi-totalité des dossiers déposés par ces “Chibanis” (cheveux blancs en arabe). Elle a fait appel des jugements rendus par le conseil de prud’hommes de Paris.
Prenant la parole devant la Cour d’appel de Paris, le représentant du Défenseur des Droits a jugé l’affaire “particulièrement facile sur le plan juridique”. Il a livré une charge violente contre la clause de nationalité inscrite au “statut” des cheminots, plus avantageux que celui de contractuels de droit privé dans lesquels les plaignants ont été “cantonnés”.
“Contrairement à nombre d’affaires que vous avez à traiter, la discrimination ici ne prospère pas dans l’opacité, elle est organisée, statutaire”, “en gros assumée”, a déclaré Slim Benachour.
Dans les contrats de travail, de droit privé, de ces salariés marocains, “il était prévu une égalité de traitement avec les salariés français”, en vertu notamment d’une convention signée en 1953 entre la France et le Maroc”, a-t-il relevé.
Une minorité des 428 cheminots devenus français est parvenue à accéder au “statut” de cheminot, mais la “grande majorité est restée collée à ce statut de contractuel” en raison de “barrières d’âge” visant selon lui à les y maintenir, a-t-il fait observer. “Les Chibanis n’étaient pas des cheminots à part entière”, mais “entièrement à part”.
Pour l’avocat du Défenseur des Droits, ce dossier “pas totalement étranger à notre histoire coloniale”, “dit quelque chose de la France d’aujourd’hui”. “C’est une affaire qui résonne car la SNCF a mis en place une sorte de préférence nationale” qui “doit cesser”.
Il a appelé la Cour à rendre une décision qui “pourra provoquer un changement législatif”, en l’espèce l’abandon de la restriction de nationalité.
Les avocats des différentes parties ont ensuite débattu de la date de départ des délais de prescription.
Auparavant, l’irrecevabilité éventuelle de l’appel a été discutée en raison d’une erreur de rédaction des jugements, adressés et reçus par la maison-mère SNCF, et non la branche SNCF Mobilités.
En première instance, en septembre 2015, la SNCF avait été condamnée pour discrimination dans la quasi-totalité des dossiers déposés par ces “Chibanis” (cheveux blancs en arabe). Elle a fait appel des jugements rendus par le conseil de prud’hommes de Paris.
Prenant la parole devant la Cour d’appel de Paris, le représentant du Défenseur des Droits a jugé l’affaire “particulièrement facile sur le plan juridique”. Il a livré une charge violente contre la clause de nationalité inscrite au “statut” des cheminots, plus avantageux que celui de contractuels de droit privé dans lesquels les plaignants ont été “cantonnés”.
“Contrairement à nombre d’affaires que vous avez à traiter, la discrimination ici ne prospère pas dans l’opacité, elle est organisée, statutaire”, “en gros assumée”, a déclaré Slim Benachour.
Dans les contrats de travail, de droit privé, de ces salariés marocains, “il était prévu une égalité de traitement avec les salariés français”, en vertu notamment d’une convention signée en 1953 entre la France et le Maroc”, a-t-il relevé.
Une minorité des 428 cheminots devenus français est parvenue à accéder au “statut” de cheminot, mais la “grande majorité est restée collée à ce statut de contractuel” en raison de “barrières d’âge” visant selon lui à les y maintenir, a-t-il fait observer. “Les Chibanis n’étaient pas des cheminots à part entière”, mais “entièrement à part”.
Pour l’avocat du Défenseur des Droits, ce dossier “pas totalement étranger à notre histoire coloniale”, “dit quelque chose de la France d’aujourd’hui”. “C’est une affaire qui résonne car la SNCF a mis en place une sorte de préférence nationale” qui “doit cesser”.
Il a appelé la Cour à rendre une décision qui “pourra provoquer un changement législatif”, en l’espèce l’abandon de la restriction de nationalité.
Les avocats des différentes parties ont ensuite débattu de la date de départ des délais de prescription.
Auparavant, l’irrecevabilité éventuelle de l’appel a été discutée en raison d’une erreur de rédaction des jugements, adressés et reçus par la maison-mère SNCF, et non la branche SNCF Mobilités.
